interrogation sur la réciprocité et le statut privé

Je ne savais pas trop où poster ça, mais une question me tarabusque
concernant l'organisation de la pêche en France et le statut juridique
de certains gestionnaires....

Une AAPPMA est-elle dans l'obligation de s'affilier à sa FDAAPPMA? Il me semble que oui, mais par exemple, si
elle ne souhaite pas partager ses lots de pêche avec les autres,
comment fait-elle? Elle se monte en société privée? Par exemple,
concernant l'Aston en Ariège qui est gérée par une Société privée, RIVA, a-t-elle un statut d'AAPPMA?
C'est un peu le stumafo pour moi!
De même, une AAPPMA peut-elle exploiter des lots de pêche réciprocitaires avec les autres AAPPMA de sa fédé et se garder certains lots de pêche en non-réciprocitaires??

Bon, euh déjà avec ça, si j'ai des réponses, ça ira nettement mieux dans ma compréhension de l'organisation de la pêche...

Oui, une AAPPMA est une association qui appartient à sa fédération départementale qui elle même est une assos, et qui appartient à la fédération nationale qui elle encore est une assos.
Pour l'Aston, il ne s'agit pas d'une aappma mais d'une société privé ou d'un syndicat (comme tu voudras) RIVA = Riverains d'Aston
Même chose sur la partie amont chez moi, 3 syndicats de pêche privés.

voila le jeff t'as fait la différence !!

une aappma a pour but la réciprocité d'ailleurs on a signé une convention avec notre fédé pour ça
elle peut établir des parcours a reglementations spécifiques en accord avec sa fédération !!
ou organiser des manifestations spécifiques a ses menbres !!
mais sur ses baux de peches elle ne peut interdire la pêche a un menbre d'une autre aappma du moment qu'il est porteur d'une carte réciprocitaire !!

A noter que nous voyons de plus en plus de société privé, dont certaines n'ont que des parcours excédant pas quelques centaines de mètres
Le Jeff pourrait trés bien se monter sa propre société avec ce qu'il possède, et moi faire pareil... Tu voit un peu le bordel, la Loue pour les mouchistes quoi

Merci les zamis!

euh au passage putain autour des Cabannes, c'est ceinturé de Société Privé!!!
http://www.peche-ariege.com/entree.php?page=voir_aappma&aappma=LES%20CABANNES

Maintenant je comprends mieux pourquoi j'étais tranquille pour la fermeture 2009 : j'ai partagé la journée entre l'Aston (privé, RIVA) et l'Ariège (privé, APPOU)....

en effet

Ben ouais !
D'ailleurs, on a qu'à tous faire pareil... je vais clôturer chez moi sur plus de 4 bornes, et mettre ce panneau :

Du coup, je garde les truites pour moi, avec la saine mentalité de merde des gens friqués.
Et je vous ferai des photos tous les w.e...
Comme ça, on va s'en sortir, tiens... quand après je lis : "et celui-ci qui se fait piller chez lui par compassion..."
Encore un embaït qui n'a pas compris que si il n'y avait pas des gens qui ont justement un peu de compassion, quasiment tout serait privé, et on n'aurait plus qu'à aller pêcher chez les papous...

personne ne parle du préfet, il me semble que c'est de lui que dépend les décisions finales?
Si c'est lui je me dis qu'il devrait foutre un grand coup de grolle dans ce foutoir et repartir sur des basses solides avec une écoute de la basse, je n'ose dire comme certains politicards "La France d'en bas"
A+

oui mais il le fait parce que c'est son boulot !! qu'est ce qu'il en a a foutre de la base lui !!



il prend ses décisions après avis de la fédé mais c'est lui qui décide a la fin !!!

milou a écrit:
De même, une AAPPMA peut-elle exploiter des lots de pêche réciprocitaires avec les autres AAPPMA de sa fédé et se garder certains lots de pêche en non-réciprocitaires??

Bon, euh déjà avec ça, si j'ai des réponses, ça ira nettement mieux dans ma compréhension de l'organisation de la pêche...

Oui elle peut exemple chez nous l'AAPPMA du Louron qui fut un temps était en association de propriètaire ou privé était totalement non réciprocitaire avec carte suplémentaire

Maintenant pour devenir AAPPMA affiliée a une fd, cette assos à d'un coté mis un pourcentage de cours d'eau plus les lacs de montagne en réciprocité totale, elle à conservé un linéaire de cours d'eau avec carte sup.

par contre comme la totalité de ces cours d'eau n'est pas réciprocitaire, elle ne reçoit aucun reversement de la fd provenant du timbre halieutique.

pappy-jeff a écrit:personne ne parle du préfet, il me semble que c'est de lui que dépend les décisions finales?
Si c'est lui je me dis qu'il devrait foutre un grand coup de grolle dans ce foutoir et repartir sur des basses solides avec une écoute de la basse, je n'ose dire comme certains politicards "La France d'en bas"
A+

le préfet ne peut rien faire le droit de pêche appartient au propriétaire riverain du cours d'eau de ce fait il peut:

le garder pour lui et mettre le pêcheur dehors
le donner à un AAPPMA ou FD (gratuit ou payant) et laisser passer le pêcheur = baux de pêche
le donner à un groupement de propriétaire et faire payer une carte sup

seul l'eau et le poisson ne lui appartient pas donc si il veut pêcher chez lui le long de son cours d'eau il doit acquitter la carte de pêche

le préfet ne peut imposer à une propriétaire de laisser passer chez lui le pêcheur sauf si c'est un cours d'eau domanial

comme la neste par exemple !

Super! Merci beaucoup Jlc pour toutes ces infos...

jlc a écrit:

pappy-jeff a écrit:personne ne parle du préfet, il me semble que c'est de lui que dépend les décisions finales?
Si c'est lui je me dis qu'il devrait foutre un grand coup de grolle dans ce foutoir et repartir sur des basses solides avec une écoute de la basse, je n'ose dire comme certains politicards "La France d'en bas"
A+

le préfet ne peut rien faire le droit de pêche appartient au propriétaire riverain du cours d'eau de ce fait il peut:

le garder pour lui et mettre le pêcheur dehors
le donner à un AAPPMA ou FD (gratuit ou payant) et laisser passer le pêcheur = baux de pêche
le donner à un groupement de propriétaire et faire payer une carte sup

seul l'eau et le poisson ne lui appartient pas donc si il veut pêcher chez lui le long de son cours d'eau il doit acquitter la carte de pêche

le préfet ne peut imposer à une propriétaire de laisser passer chez lui le pêcheur sauf si c'est un cours d'eau
domanial

La je pense que ce n'est pas tout a fait ça , mais le résultat est le même .Le propriétaire riverain peut empêcher de passer sur son terrain . Mais tout ce qui vie dans la rivière ne lui appartient pas . Donc la seule chose qu'il peut mettre ce sont des panneaux propriétés privée . Et c'est pour cela que je me demande si les associations de riverain sont légales . Personne ne peut empêcher un droit qui ne lui appartient pas .

... me semble le proprietaire est proprietaire jusque au milieu de la riviere !!! il n'y a que l'eau qui ne lui appartient pas