Légalité vente de poissons vifs/morts

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Message par Nano le Mar 2 Fév 2010 - 20:31

Salut, voilà je poste ici car je trouve pas la section approprié je pense que c'est la meilleure ici.
J'aurais voulu savoir si il était légal de vendre des vifs/morts qui se reproduisent dans ma mare ?
Et a t on le droit pas exemple de pêche des poissons dans le public et les revendre ? Ca je pense pas qu'on est le droit mais bon je demande quand même...
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Message par alma31 le Mar 2 Fév 2010 - 20:50

Pour les poissons qui ont une maille (truite, brochet...etc) je crois pas... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message par Nano le Mar 2 Fév 2010 - 20:58

Mais moi c'est juste des gardons/vairons/goujons, car ma mare en est blindée
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Message par dede le Mar 2 Fév 2010 - 21:10

je pense que oui , en tout cas je sais que ça se fait, maintenant je ne sais pas si c'est légal ou non , mais bon il vont pas te faire un 2eme trou hein [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message par Invité le Mar 2 Fév 2010 - 22:36

@Nano a écrit:Mais moi c'est juste des gardons/vairons/goujons, car ma mare en est blindée

"rapproche" toi de ton detaillant de peche .... par chez moi , il y a des années , je lui echangeais contre du fil et hameçons les papes (porte bois) que je recupérais !! les vifs les interessent aussi , il y a une demande !!
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Message par Invité le Mar 2 Fév 2010 - 23:12

C'est très facile de te répondre : Voici :

ARTICLE L.436-14 - Sous réserve des dispositions de l’article L 436-15, toute personne qui vend le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce sera punie d’une amende de 3.750 euros. Toute personne qui, sciemment, achète ou commercialise le produit de la pêche d’une personne n’ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en eau douce sera punie des mêmes peines.
ARTICLE L.436-15
- I - Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d’acheter, de transporter, de colporter et d’exporter les diverses espèces de poissons pendant le temps où la pêche en est interdite.
- II - Cette disposition n’est pas applicable, sous réserve qu’il soit justifié de leur origine :
1) aux poissons provenant soit des eaux non visées à l’article L 431-3, soit des eaux visées aux articles L 431-6 et L 431-7.
2) aux poissons actuellement représentés dans les eaux mentionnées par le présent titre provenant des eaux soumises aux règlements maritimes, pendant le temps où leur pêche y est autorisée.

Voici donc, afin que tu comprennes parfaitement, l'article L 431.3

Sous réserve des dispositions des articles L. 431-6 et L. 431-7,
les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent.
Dans les cours d'eau et canaux affluant à la mer, les dispositions du présent titre s'appliquent en amont de la limite de salure des eaux.

Voici, afin que tu comprennes mieux, l'article L 431-6M (M comme modifié car il l'a été modifié, c'est très important).
A l'exception des articles L. 432-2, L. 432-10, L. 432-11 et L. 432-12,
les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux piscicultures régulièrement installées et équipées de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces exploitations et les eaux avec lesquelles elles communiquent.

On entend par pisciculture les exploitations d'élevage de poissons destinés à la consommation ou au repeuplement, ou à des fins scientifiques, ou expérimentales, ou de valorisation touristique. Dans ce dernier cas et lorsqu'elles concernent des plans d'eau, les autorisations et concessions stipulent que la capture du poisson à l'aide de lignes dans ces plans d'eau est permise.
Toute personne qui capture le poisson à l'aide de lignes dans ces plans d'eau doit avoir acquitté la taxe visée à l'article L. 436-1, à moins d'en être exonérée dans les conditions fixées à l'article L. 436-2, d'être la personne physique propriétaire du plan d'eau ou de pratiquer ces captures dans des plans d'eau d'une surface inférieure à 10 000 mètres carrés.
Peuvent seuls créer des piscicultures ceux qui disposent d'un plan d'eau établi en application des 1° et 2° de l'article L. 431-7, ou qui ont obtenu, en application du présent article, soit une concession lorsque le droit de pêche appartient à l'Etat, soit une autorisation lorsqu'il appartient à un propriétaire riverain.

Ces concessions ou autorisations ne peuvent être accordées, après avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture, que si aucun inconvénient ne paraît devoir en résulter pour le peuplement piscicole des eaux avec lesquelles ces piscicultures communiquent. Les concessions et les autorisations sont
délivrées pour une durée maximale de trente ans ; elles peuvent être renouvelées.
Les formes et conditions des concessions et autorisations sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les enclos piscicoles créés sans autorisation avant le 1er janvier 1986 font l'objet, à la demande de leur propriétaire, d'une procédure de régularisation par l'administration, dans des conditions fixées par décret. Les propriétaires doivent avoir déposé leur demande avant le 1er janvier 1999.

Rien de plus simple que la pêche en France ! Légalité vente de poissons vifs/morts Icon_bounce Légalité vente de poissons vifs/morts Icon_biggrin

Dédé, ta gueule. Prend un aspro.
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Message par dede le Mar 2 Fév 2010 - 23:42

tu sait ou je me les fout tes articles L....... de mes 2 ????
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Message par Xavier le Mer 3 Fév 2010 - 5:25

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:tu sait ou je me les fout tes articles L....... de mes 2 ????
doit y en avoir du monde par là [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 12:59

Oui, surtout pour un pitin de corse...
Hihi, c'est d'une simplicité, la pêche en France ! Hein dédé ? Légalité vente de poissons vifs/morts 271131
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 13:04

@Xavier a écrit:
@dede a écrit:tu sait ou je me les fout tes articles L....... de mes 2 ????
doit y en avoir du monde par là Légalité vente de poissons vifs/morts 269558


parait que c'est trés broussailleux par la Légalité vente de poissons vifs/morts 271131

en comparaison si ça peu ce faire, les chasseurs ont le droit de vendre le produit de leur chasse, palombe etc une période est autorisé me semble t-il Légalité vente de poissons vifs/morts Icon_question

nous pecheurs on ce brosse, la pêche c'est un prélévement comme a la chasse, même si ça m'interresse pas de revendre par principe dans l'histoire on ce fait entuber, un peu comme pour la pêche de l'anguille, ou faut t-il transformer nos cannes en armes... Légalité vente de poissons vifs/morts Icon_scratch
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Message par dede le Mer 3 Fév 2010 - 13:06

Oui, surtout pour un pitin de corse...
Hihi, c'est d'une simplicité, la pêche en France ! Hein dédé ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
t'as raison [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message par dede le Mer 3 Fév 2010 - 13:07

pour batista , tu n'as pas le droit de vendre le gibier non plus a la chasse
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 13:12

Y compris les champignons... ou alors il faut le déclarer.
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Message par MARAUD le Mer 3 Fév 2010 - 13:59

tu dis rien et tu fais comme tout le monde! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message par dioch le Mer 3 Fév 2010 - 14:14

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:pour batista , tu n'as pas le droit de vendre le gibier non plus a la chasse

Il y a des périodes d'autorisation de vente pour certaines espèces, notamment la palombe qui peut-être vendu jusqu'à la date de fermeture de la chasse au filet, le 20 novembre.

Le grand gibier soumis au plan de chasse peut également être vendu par l'intérmédiaire des sociétés de chasse.
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 16:51

la vente de gibier n'est pas autorisée partout! Elle subie avant cela, pour ce qui est du grand gibier, d'un contrôle vétérinaire strict, et payant; ce sont les ACCA qui vendent le gibier et non les chasseurs individuellement par leur entremise...Sauf pour le petit gibier migrateur(donc présent ponctuellement) et ce seulement dans certaines régions dont la population des dits oiseaux est jugée suffisante(Légalité vente de poissons vifs/morts 269558) par exemple dans le bordelais. A savoir que si on déclare son activitée (la vente de poissons) issus d'une eau close dont on est propriétaire, cette vente devient légale... Mais par la même imposable, comme toute sorte de revenu! Et si tu souhaite vendre ces vifs à un détaillant, tu as un control vétérinaire à passer! Moralitée, sous le manteau, c'est plus simple, mais à tes risques et périls!
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Message par Nano le Mer 3 Fév 2010 - 17:32

Okok merci donc c'est pas vraiment légal. Je pense que je vais quand même le faire, ça sera pas de la quantité industrielle de toute façon, si j'en vends pour 20€ pour l'ouverture des carnas ça sera déjà bien.
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 18:42

Ca sert à rien de faire des conneries si c'est pour ramasser 4 ronds... Rolling Eyes

Vends les plutôt à ton entourage... tu fais savoir qu'il suffit de t'appeler 48 heures à l'avance, tu les pêches à la demande, et le mec passe chercher son seau de vifs...

Les 20 euros seront bien vite encaissés Wink
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 18:44

@Nano a écrit:Okok merci donc c'est pas vraiment légal. Je pense que je vais quand même le faire, ça sera pas de la quantité industrielle de toute façon, si j'en vends pour 20€ pour l'ouverture des carnas ça sera déjà bien.

pour rester dans la "légalité" Légalité vente de poissons vifs/morts 269558 , échange les contre quelque chose
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 18:48

Nan ça revient au même, c'est pas légal... le magasin a des comptes à tenir, et surtout à rendre... Rolling Eyes
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Message par Invité le Mer 3 Fév 2010 - 18:52

pas au magasin
à des amis
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Message par Nano le Mer 3 Fév 2010 - 19:24

"20 euros vite fait" tu dis ?
Ca ce vends quoi un vif ? Car j'en vois a tous les prix... de 0,10 a 0,80 voir plus
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Message par dups05 le Mer 3 Fév 2010 - 20:12

chez moi les magazins vendent les vairons , gardons et carpeaux 50 ctms pieces !!
donc en debut d'année quand je pars au vairons manié les 20 € sont vites passer
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Message par jojo69 le Jeu 4 Fév 2010 - 1:42

C'est clair qu'entre la question du droit de vendre des poissons, plus la structure légale pour faire du commerce en général, t'as davantage intérêt à les échanger contre du matos, des coups de gnôle, des emprunts de débroussailleuse, la photo du CPE à la soirée T-shirt mouillés, ou ce que tu voudras. C'est sans risque. Après si tu vends quelque chose, ne fais pas de publicité.

Mini-histoire : un bon collègue et camarade de pêche s'est mis à pêcher vers 13-14 ans, en vendant à un resto chinois les blancs qu'il attrapait au pied d'un écoulement sanitaire. Les poissons étaient nourris au PQ (et pas que...), mais une fois en filet ou en beignet, plus une trace... Au printemps, il se faisait son argent de poche comme ça, 150 Francs mensuels pour les bons mois... Amis du No Kill, bon appétit !
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Message par Invité le Jeu 4 Fév 2010 - 9:49

... te fais pas chier a pecher des vifs pour les vendre ....... ça rapporte pas .........

fait pousser de la "beu" , ça rapporte beaucoup plus !!!!! .............. 20ans ou pas loin ! Légalité vente de poissons vifs/morts 271131
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