PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

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PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par flyman30 le Ven 2 Jan 2009 - 11:12

Depuis le mois de juillet dernier, les agents de l’Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques (ONEMA) sont chargés d’expérimenter le timbre amende lorsque sont constatés, dans l’exercice de la pêche, des infractions qui relèvent des classes 1, 2, 3 et 4. Parmi ces actes répréhensibles, on peut citer le défaut de carte, la période d’interdiction non respectée, le nombre légal de captures, la pêche en réserve ou encore la taille non réglementaire des poissons conservés.
Jean-Luc Laurès, chef du service interdépartemental Aveyron-Lot de l’ONEMA, précise encore « qu’il est possible de cumuler plusieurs infractions ce qui peut on s’en doute “saler la note”. Concrètement, la personne verbalisée reçoit une carte de paiement qu’elle complète par un timbre fiscal, ceci afin d’alléger le travail du parquet. Mais si le paiement n’est pas effectué, c’est alors le ministère public qui prend en main le dossier. Par ailleurs, lorsque nous dressons le PV une copie est adressée à la Fédération qui jugera d’une éventuelle indemnisation au titre de la partie civile en fonction des dommages subis.
À l’heure actuelle, notre système informatique nous renseigne sur la suite donnée à nos poursuites, ce qui rend notre action beaucoup plus efficace. Enfin, il est vrai aussi que ce timbre-amende permet une intervention beaucoup plus rapide que l’ancienne procédure. C’est donc pour toutes ces raisons qu’il devrait être étendu à l’ensemble du territoire dès 2009, sachant que depuis plusieurs années déjà les agents de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) l’utilisent ».
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Message par thimalus le Ven 2 Jan 2009 - 12:15

Et pour les points ça marche comment? Smile
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par dede le Ven 2 Jan 2009 - 12:22

ouais c'est pas plus mal , merci pour l'info papé Wink
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par joel5 le Ven 2 Jan 2009 - 12:51

désolé mais ça ça me fait raler !!! Evil or Very Mad

on est toujours en train de devellopper au maximun
les moyens pour faire raquer les gens pour ça on est au top
mais pour le reste on n'a jamais de pognon
ne pas oublier que les amendes ne rentrent que dans la poche de l'état
et que c'est pas lui qui reverse du pognon !!!
et ce système ne fera casquer que les plus petits comme d'hab !! :twisted:
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par Invité le Ven 2 Jan 2009 - 13:00

100 % d'accord avec Mr le président ! ok
Pour faire payer, on est balèze. Mais si ce pognon allait pour le bien des rivières...
Merci pour l'info, papé !
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par Xavier le Ven 2 Jan 2009 - 13:01

pour info Papé, ce mode de paiement était celui des d'jeun's pour le fameux PV "gagné" sur un parcours privé dont le proprietaire n'avait rien demandé........etc etc etc.
Ce qui ne semble plus être une experience donc, mais la réalité!
A chaque PV le FD concernée dépose une plainte ou se porte partie civile pour elle aussi toucher sa part.
L'AAPPMA elle continue a se gratter les cou...s Vive le raie publique
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par flyman30 le Ven 2 Jan 2009 - 13:25

joel5 a écrit:désolé mais ça ça me fait raler !!! Evil or Very Mad

on est toujours en train de devellopper au maximun
les moyens pour faire raquer les gens pour ça on est au top
mais pour le reste on n'a jamais de pognon
ne pas oublier que les amendes ne rentrent que dans la poche de l'état
et que c'est pas lui qui reverse du pognon !!!
et ce système ne fera casquer que les plus petits comme d'hab !! :twisted:

Je suis d'accord, mais de toutes façon celui qui est verbalisé, payera de cette façon ou d'une autre il n'y a rien de changer à par la simplicité.. :bball:
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par doume le Ven 2 Jan 2009 - 13:56

Entièrement d'accord avec Joel et JFB.
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par MARAUD le Ven 2 Jan 2009 - 13:58

merci papé pour l'info..
mais dis moi quel est le coup de la mise en place de ce merdier? vu que les manches étaient de toutes façons mis et payés par les pêcheurs pourquoi ne pas investir cet argent dans quelque chose de plus utile même si ce n'est pas beaucoup (comme il ne manqueront pas de nous le dire)....
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par Leo le Ven 2 Jan 2009 - 14:43

Salut à tous !

Pour l'instant en ma qualité de garde particulier , je n'ai encore pas eu ce genre de carnet de Pv, j'espère une chose c'est que cette utilisation n'engendre pas des excès de la part de gardes un peu fanfaronnets, car cela pourrait être encore sujet à polémiques .

NOUS ALLONS AVOIR UNE TENUE A PARTIR DE CETTE ANNÉE 2009 clown clown clown

Moi je propose celle -ci pour plus de discrétion [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par dede le Ven 2 Jan 2009 - 15:00

je te vois bien au bord de l'eau comme ça Razz
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par flyman30 le Ven 2 Jan 2009 - 15:45

Leo a écrit:Salut à tous !

Pour l'instant en ma qualité de garde particulier , je n'ai encore pas eu ce genre de carnet de Pv, j'espère une chose c'est que cette utilisation n'engendre pas des excès de la part de gardes un peu fanfaronnets, car cela pourrait être encore sujet à polémiques .

NOUS ALLONS AVOIR UNE TENUE A PARTIR DE CETTE ANNÉE 2009 clown clown clown

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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par MARAUD le Ven 2 Jan 2009 - 16:10

tenue pour contrôler les pauvres pêcheurs qui se foutraient à l'eau dans un courant de plus de 50kmhs! Laughing
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par lolo32 le Ven 2 Jan 2009 - 16:30

cela apporetra certainement une simplification des procédures, reste à voir ce que recupérerons les fédé et les aappma.

mais il me viens une question à propos de la nouvelle tenue, le fou rire qui nous prendrais en voyant le garde, c'est une contravention de quelle classe???
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par Invité le Ven 2 Jan 2009 - 17:05

outrage a agent je ne sais pas trop combien sa vau mais j'esayerais pas surtout si la procedure est simplifiée clown Very Happy
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par Invité le Ven 2 Jan 2009 - 19:16

c'est une honte, on va encore renflouer les caisses de l'état.... putain d'enculer de merde, prelever ça ils savent le faire, mais quand il s'agit de faire payer une grosse firme pour une pollution, sous pretexte de chantage à ceci ou à cela, ça passe à la trappe, j'suis quelqu'un de droit en tant normal, mais à force, j'va devenir un robin des bois des temps moderne...............

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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par joel5 le Ven 2 Jan 2009 - 19:29

lolo32 a écrit:cela apporetra certainement une simplification des procédures, reste à voir ce que recupérerons les fédé et les aappma.

mais il me viens une question à propos de la nouvelle tenue, le fou rire qui nous prendrais en voyant le garde, c'est une contravention de quelle classe???

absolument rien lolo vu que les amendes c'est pour l'état
sur une infraction pour récupérer quelque chose la fédé ou l'aappma
doit se porter partie civile pour espérer avoir une indmennité
se qui implique de prendre un avocat et tout le toutim pour se porter partie civile
donc engager des frais .....
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par Invité le Ven 2 Jan 2009 - 19:41

le but premier n'est pas de faire de l'argent pour l'aappma .... mais il est vrai qu'il pourrait y avoir une partie de la douille qui devrait retomber dans les caisses de l'aappma .... ne serait ce que pour indemniser le kilometrage des benevoles !
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Message par flyman30 le Ven 2 Jan 2009 - 20:00

Je pense que PV ou pas PV a qui va l'argent c'est un autre débat.

L'information que j'ai signalé est une simplification de la procédure ainsi on évite l'engorgement des tribunaux et devoir pour le contrevenant d'avoir à se déplacer.
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Message par Invité le Ven 2 Jan 2009 - 20:11

Je sais papé, c'est pas apres toi que j'en ai.

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Message par flyman30 le Ven 2 Jan 2009 - 20:17

Oui c'est juste pour recentrer le débat Very Happy
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par Invité le Sam 3 Jan 2009 - 9:00

bon, en même temps, comme je respecte les autres et les règles en général, il ne devrait rien m'arriver de facheux, mais on est jamais vraiment à l'abris de se mettre en infraction sans même s'en rendre compte, et se dire que malgrès notre bonne foi, on peut etre verbalisé sans coup fait rire avec amende + dividende reclamé par les parties civiles, si je conçois et j'approuve pour l'AAPPMA, que l'état et la fédé viennent se graisser la patte, ça me fout les jabots.....

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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par joel5 le Sam 3 Jan 2009 - 10:23

non tom pas d'erreur !! le seul qui se graisse là est l'état
moi ce qui m'inquiete un peu c'est par rapport aux gardes bénévoles
ai peur que ca "douille" a tout va !!!!
puis quand tu as pris un timbre amende dans la tronche
les contestations bonsoir après !!!!
et je sais ce que c'est j'ai affaire a eux dans mon boulot
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Message par Yohan le Sam 3 Jan 2009 - 12:16

Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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Re: PÊCHEURS, ATTENTION AUX CONTRAVENTIONS !

Message par flyman30 le Sam 3 Jan 2009 - 14:02

joel5 a écrit:non tom pas d'erreur !! le seul qui se graisse là est l'état
moi ce qui m'inquiete un peu c'est par rapport aux gardes bénévoles
ai peur que ca "douille" a tout va !!!!
puis quand tu as pris un timbre amende dans la tronche
les contestations bonsoir après !!!!
et je sais ce que c'est j'ai affaire a eux dans mon boulot
Si tu conteste, tu ne renvois pas le timbre amende de cette façon le PV suit la voie habituelle et tu te défend devant le procureur, donc il n'y a rien de changé si tu peut prouver ta bonne fois.
Je ne voit pas ce qui te gène la dedans.
De toute façon celui qui devrait prendre une prune la prendra d'une façon ou d'une autre comme d'habitude.
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