Droit de passage des pêcheurs

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Message par nono7430 le Jeu 17 Avr 2008, 18:19

Oh!!
Ou tu fais comme moi, tu lui dit que t'es bucheron ou il rique de ce retrouver avec une grume au milieu de la cuisine, s'il y contunue à te chier!!!!
(Remarque avec mon physique, en general, il devient plus.... sociable, je crois que c'est le mot Laughing )

nono7430
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Message par nono7430 le Jeu 17 Avr 2008, 18:21

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Message par Invité le Jeu 24 Avr 2008, 16:25

nono7430 a écrit:Hop à!!
Je crois que le code rural prevoit un droit de passage pour les pecheurs, et quelques soit le ruisseau, ca fait parti du domaine publique,

attention tous les cours d'eau ne font pas partie du domaine public, les rivières qui font partie du domaine public sont en général les rivières qui sont classées navigable ou flotable et sont placée sous l'autorité de la DDE, toutes les autres et d'une façon générale la plus grande partie des rivières de 1er catégorie sont du domaine privée sous l'autorité de la DDA, le droit de pêche appartient au propriétaire riverains de la rivière, il est également propriétaire du lit de la rivière jusq'au milieu de la rivière et de la totalité s'il est propriétaire des deux cotés, il n'y a que l'eau et le poisson qui ne lui appartient pas.

s'il n'a pas rétrocédé le droit à une AAPPMA, pas le droit de rentrée et même s'il la fait, il ne faut pas confondre droit de pêche et droit de passage. il n'y a que le droit de passage qui l'emporte sur le droit de pêche.
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Message par nono7430 le Jeu 24 Avr 2008, 22:26

je crois que tu as raison...
Mes connaissances sont peut etre erronné, mais j'ai mis a disposition des les liens pour mieux comprendre... Enfin s'ils ne sont pas faut Rolling Eyes
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Message par Invité le Jeu 24 Avr 2008, 22:28

Ben vi il a raison
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Message par Invité le Ven 25 Avr 2008, 06:11

Crying or Very sad En effet JLC tu as raison,soyons respectueux des riverains
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Message par Invité le Mar 29 Avr 2008, 09:12

Et si on marche sur l'eau comme jésus ?
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