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Message par lecuyer le Jeu 28 Fév 2019 - 13:31

BONJOUR ,
le jour J approche , parfois suivant le parcours de la riviere qui traverse des propriétés public ou privéees qu'els droits d'axcces pour nous pecheurs ? .
- une zone d'acces de 1,50ml pour pecher ? .
- la rivirere traverse une propriété privée cloturée , le propriétaire doit il laisser l'axcces libre ?
- faut il avoir fait des études supérieures pour comprendre la réglement qui doit etre différente suivant les régions ?
- Cas extreme , un propritaire peut il refusé l'axces a la riviere si celle ci traverse sa propriété ?
- Autres ?
Merci de vos réponses .
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Message par flyman30 le Jeu 28 Fév 2019 - 13:43

Les propriétaires on bien entendu le droit d'interdire l'accès à leurs rives si et seulement si les droits de pêche n'ont pas été cèdés à une AAPPMA ou/et à la fédération en échange ils ont l'obligation d'entretenir les berges et la végétation. Il fut un temps ou lorsqu'un propriétaire possédait les deux berges d'un cours d'eau il devait aleviner.
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Message par flyman30 le Jeu 28 Fév 2019 - 13:50

Je suis très étonné de la méconnaissance de la législation pêche de certain d'entre nous.

Ce sujet n'a rien à faire dans cette catégorie, il est déplacé dans la catégorie "Débats"
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Message par lecuyer le Jeu 28 Fév 2019 - 16:28

ho , excuse moi pour le classement , tu parles de méconnaissance s'est pour moi ?
si s'est le cas péchant dans plusieurs régions de france depuis des années la législation est interprétée au bon vouloir de certains , biensur me cobsernant je connaissais la réglementation , mon propos sert uniquement a ouvrir le débat et et confronter les expériences vécues , pour ma part je régle ce probléme : les yeux dans les yeux .
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Message par Castor 1er de la Castille le Jeu 28 Fév 2019 - 18:30

Ben , tu fait comme moi , de toute façon il ne peut pas te dresser de procès verbaux a part si c'est une associations de riverains ou autre . Mais la c'est marqué en gros sur des panneaux et sur le dépliant de l'APPMA concerné . 
Donc , tu passe la clôture , tu n'oublis pas de refermer le cas échéant ,et s'il n'y a rien de marqué en terme d'interdiction  au pire on te prieras de partir . Et s'il gueule tu lui place un crochet  ACCES A LA RIVIERE 271131
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Message par el gringo le Jeu 28 Fév 2019 - 20:28

je devrais pas le dire... mais si vous saviez.... que dans beaucoup de département au moins plus de la moitié du linéaire de 1 iére Cat sont sans Baux de pêche...ça veut dire quoi? que oui si les proprio veulent que personne pêchent sur leur terres ils en on le droit, mais ça veux dire d'autres choses aussi...mias je ne sais pas si je vais le dire  large sourire 1, faudrait pas que certains gardes pêches ce retrouvent en chômage technique
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Message par flyman30 le Jeu 28 Fév 2019 - 20:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:je devrais pas le dire... mais si vous saviez.... que dans beaucoup de département au moins plus de la moitié du linéaire de 1 iére Cat sont sans Baux de pêche...ça veut dire quoi? que oui si les proprio veulent que personne pêchent sur leur terres ils en on le droit, mais ça veux dire d'autres choses aussi...mias je ne sais pas si je vais le dire  large sourire 1, faudrait pas que certains gardes pêches ce retrouvent en chômage technique
Ce n'est pas tout à fait exact, car les gardes de la DDT, des eaux et forets ainsi que les gendarmes peuvent verbaliser...
Nota-bene : Mon AAPPMA possède au moins 90% des droits de pêche large sourire 1
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Message par el gringo le Jeu 28 Fév 2019 - 21:19

et les gendarmes ou les gardes de la DDT verbalisent sur la base de quels textes lorsqu'il n'y a pas de baux de pêches entre les proprios et la fédé (ou AAPPMA) si tu prend un manche pour non respect de la maille Question
ps: bravo pour les 90% de baux de pêche, ça dû être du boulot, vous êtes réglo par chez vous, ici j'ai l'impression que ça se passe surtout à l'amiable, à la bonne franquette quoi  large sourire 1
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Message par flyman30 le Ven 1 Mar 2019 - 7:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:et les gendarmes ou les gardes de la DDT verbalisent sur la base de quels textes lorsqu'il n'y a pas de baux de pêches entre les proprios et la fédé (ou AAPPMA) si tu prend un manche pour non respect de la maille Question
ps: bravo pour les 90% de baux de pêche, ça dû être du boulot, vous êtes réglo par chez vous, ici j'ai l'impression que ça se passe surtout à l'amiable, à la bonne franquette quoi  large sourire 1
Ils verbalisent sur la base de l'ARP du préfet, qui stipule les quotas et les mailles des différents poissons, sans préjuger des baux de pêche qu'ils soient privés ou publics (comme les eaux domaniales).
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Message par el gringo le Ven 1 Mar 2019 - 12:57

ok papé merci pour la précision, bon du coup il faut se tenir à carreau  Very Happy
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Message par Castor 1er de la Castille le Ven 1 Mar 2019 - 18:25

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:et les gendarmes ou les gardes de la DDT verbalisent sur la base de quels textes lorsqu'il n'y a pas de baux de pêches entre les proprios et la fédé (ou AAPPMA) si tu prend un manche pour non respect de la maille Question
ps: bravo pour les 90% de baux de pêche, ça dû être du boulot, vous êtes réglo par chez vous, ici j'ai l'impression que ça se passe surtout à l'amiable, à la bonne franquette quoi  large sourire 1
Ils verbalisent sur la base de l'ARP du préfet, qui stipule les quotas et les mailles des différents poissons, sans préjuger des baux de pêche qu'ils soient privés ou publics (comme les eaux domaniales).

Sauf en eaux closes privées .


Dernière édition par Castor 1er de la Castille le Ven 1 Mar 2019 - 18:30, édité 1 fois
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Message par Castor 1er de la Castille le Ven 1 Mar 2019 - 18:26

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:ok papé merci pour la précision, bon du coup il faut se tenir à carreau  Very Happy

Ben , pour un carreleur ça va de sois
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Message par Castor 1er de la Castille le Ven 1 Mar 2019 - 18:43

Par contre , les interdictions de pécher dans la rivière sur des panneaux apposés par le propriétaire ne sont pas valable juridiquement . La seule chose qu'il peut éventuellement interdire c'est le passage sur son terrain . Ni les truites ,ni l'eau qui traversent sur son terrain ne lui appartiennent . Donc si seul ces panneaux orne le tronc des arbres comme "pêche interdite " ben , tu peut pécher car le proprio n'a nul droit d'interdire la pêche puisque ni le poissons ni l'eau n'est a lui .
Si tu est sur la berge opposé a l'interdiction de passage , tu peut donc pécher sur la rive opposée a condition que ce ne soit pas le même propriétaire du terrain sur celui que tu te trouve et qu'il en autorise l’accès .
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Message par pascal42 le Ven 1 Mar 2019 - 20:09

Le propriétaire possède le droit de pêche jusqu'au milieu de la rivière.
Mais m^me lui doit respecter la loi pêche ( c'est à dire adhérer à une AAPPMA et payer la taxe cpma, il doit également respecter la législation en vigueur que donne l'arrêté préfectoral. S'il se réserve le droit de pêche, tu ne peux pas pêcher chez lui.
Effectivement le poisson et l'eau ne lui appartiennent pas !
Le poisson n'appartient qu'à celui qui le pêche (en respectant la législation)
Le propriétaire peut se faire verbaliser s'il pêche chez lui s'il n'a pas de carte de pêche (eau libre). Pour un enclos piscicole c'est différent !
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Message par doume le Ven 1 Mar 2019 - 20:54

Alors on peut pêcher en canoë, vu que l'on ne touche pas le fond de l'eau.
C'est possible ça ?
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Message par pascal42 le Ven 1 Mar 2019 - 21:18

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Alors on peut pêcher en canoë, vu que l'on ne touche pas le fond de l'eau.
C'est possible ça ?
Non, c'est toujours quelqu'un qui a le droit de pêche(le propriétaire ou une association) si tu n'as pas leur accord!
Tu n'es pas en règle et verbalisable !
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Message par flyman30 le Ven 1 Mar 2019 - 21:23

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Alors on peut pêcher en canoë, vu que l'on ne touche pas le fond de l'eau.
C'est possible ça ?

il te faudra un rameur vu qu'il y a généralement du courant en première catégorie et si met une ancre tu es sur les terres du proprio... fucking
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Message par Castor 1er de la Castille le Sam 2 Mar 2019 - 14:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Alors on peut pêcher en canoë, vu que l'on ne touche pas le fond de l'eau.
C'est possible ça ?

Ben , tu peut toujours faire la planche .
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Message par sundayfisher le Dim 3 Mar 2019 - 20:30

Bonjour

S'il est autorisé de marcher dans une rivière, peut-on donc traverser une propriété ? C'est que je croyais en tout cas mais en 2018 à 7 jours de la fermeture un samedi matin à 10h, un proprio, flic au repos, a menacé de m'envoyer ses potos de la préfecture. Je me suis plié à sa demande, il a tenu à me montrer sa carte :-)
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Message par flyman30 le Lun 4 Mar 2019 - 8:22

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour

S'il est autorisé de marcher dans une rivière, peut-on donc traverser une propriété ? C'est que je croyais en tout cas mais en 2018 à 7 jours de la fermeture un samedi matin à 10h, un proprio, flic au repos, a menacé de m'envoyer ses potos de la préfecture. Je me suis plié à sa demande, il a tenu à me montrer sa carte :-)

Encore une fois la moitié du fond de la rivière appartient aux propriétaire d'une berge, s'il possède les deux berges c'est plié. Sauf si les droits de pêche ont été donnés à une AAPPMA ou à la fédé.

Juste un petit rapel pour toutes les questions relative à la législation pêche ce n'est sur un forum ou tout le monde crois savoir, mais bien auprès des fédérations de pêche qu'il convient de se renseigner sous peine de déconvenues. Very Happy
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Message par sundayfisher le Mer 6 Mar 2019 - 23:10

Flyman,

Merci pour la clarification. C'est sûr c'est les fédérations qui savent mieux. Dans mon cas de figure, il m'a demandé de sortir j'ai obtempéré, avait-il droit de me pourchasser ou de m'invectiver comme ça ça je ne sais pas.

On ne peut savoir si les 2 berges sont sa propriété, et je me demande même si une fédération saurait le dire. Cela veut que dans le doute on ne pêcherait pas ;-)


SF
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