Question de droit

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Question de droit

Message par Jeff-r le Jeu 14 Avr 2016 - 14:54

J'ai récupéré ce passage sur un autre post.

@flyman30 a écrit:L'eau et les poissons n'appartiennent pas au propriétaire des rives...

En m'appuyant là-dessus, je voudais savoir si, dans l'absolu, je peux pêcher en float tube sur un parcours privé ?

C'est juste de la rhétorique, "pour le fun".
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Re: Question de droit

Message par flyman30 le Jeu 14 Avr 2016 - 17:50

Normalement oui du moment que tu ne touche pas le fond et que tu n'accoste pas sur les berges privés.
Bon attention quand même aux proprios irascibles qui voudrais t'envoyer les chiens ou un coup de 12... large sourire 1
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Re: Question de droit

Message par el gringo le Jeu 14 Avr 2016 - 18:13

oui mais Jeff-r ça fait longtemps qu'il a touché le fond, même sans Float tube  large sourire 1
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Re: Question de droit

Message par Yodelman le Jeu 14 Avr 2016 - 18:19

@Jeff-r a écrit:J'ai récupéré ce passage sur un autre post.

@flyman30 a écrit:L'eau et les poissons n'appartiennent pas au propriétaire des rives...

En m'appuyant là-dessus, je voudais savoir si, dans l'absolu, je peux pêcher en float tube sur un parcours privé ?

C'est juste de la rhétorique, "pour le fun".

eh oui les poissons sont res nulius dans les eaux libres même si les deux berges rives sont propriété  privé contrairement au poisson  dans les eaux close privé ou là ils sont res propria! si je me souvient bien de ensembles des textes législatifs
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Re: Question de droit

Message par flyman30 le Jeu 14 Avr 2016 - 18:21

@Yodelman a écrit:
eh oui les poissons sont res nulius dans les eaux libres même si les deux berges rives sont propriété  privé contrairement au poisson  dans les eaux close privé ou là ils sont res propria! si je me souvient bien de ensembles des textes législatifs

Tout-a- fait ok
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Re: Question de droit

Message par HautVerdon le Jeu 14 Avr 2016 - 19:05

@Jeff-r a écrit:J'ai récupéré ce passage sur un autre post.

@flyman30 a écrit:L'eau et les poissons n'appartiennent pas au propriétaire des rives...

En m'appuyant là-dessus, je voudais savoir si, dans l'absolu, je peux pêcher en float tube sur un parcours privé ?

C'est juste de la rhétorique, "pour le fun".

Je ne suis pas sur que la pêche en float tube soit autorisé en 1ére catégorie
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Re: Question de droit

Message par Jeff-r le Jeu 14 Avr 2016 - 19:23

@el gringo a écrit:oui mais Jeff-r ça fait longtemps qu'il a touché le fond, même sans Float tube  large sourire 1

C'est pas faux !!! fucking
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Re: Question de droit

Message par Patrick74 le Jeu 14 Avr 2016 - 21:21

pour ce qui est du float tube, la législation le considère comme un "objet de baignade " donc si la baignade n'est ni interdite ni réglementé tu peux pratiquer Arrow
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Re: Question de droit

Message par lamicheric le Jeu 14 Avr 2016 - 22:11

@flyman30 a écrit:Normalement oui du moment que tu ne touche pas le fond et que tu n'accoste pas sur les berges privés.
Bon attention quand même aux proprios irascibles qui voudrais t'envoyer les chiens ou un coup de 12... large sourire 1  


Hé non ...si le poisson et l'eau sont res nullius, en revanche le droit de pêche appartient au propriétaire riverain, donc pas de pêche même en float tube, sans autorisation..
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Re: Question de droit

Message par Pere castor le Ven 15 Avr 2016 - 14:17

@lamicheric a écrit:

Hé non ...si le poisson et l'eau sont res nullius, en revanche le droit de pêche appartient au propriétaire riverain, donc pas de pêche même en float tube, sans autorisation..

tout a fait !!

les poissons n'appartiennent à personne mais le droit de pêche en rivière privée (pratiquement presque toute les première cat a part quelques grande rivière...) appartient bien au propriétaire riverain, il est donc interdit d'y pêcher sans son autorisation jusqu'au milieux de la rivière, même d'en face, même en laissant couler de l'amont, même en envoyant son leurre au-delà des limites , même depuis un deltaplane, même avec un drone, même pour tous ceux qui plane en rêvant que c'est autorisé, même avec des ailles d'ange j'pense qu'on a pas le droit non plus Wink
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Re: Question de droit

Message par pascal42 le Sam 16 Avr 2016 - 13:33

c'est juste interdit de se faire prendre lol
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